Article 1 : Application des conditions générales de vente

La société Occitanie Dentaire s’adresse aux chirurgiens-dentistes en exercice et aux structures professionnelles de l’art dentaire, et non aux consommateurs.
Tout contrevenant à cette disposition fera l’objet de poursuites et sera responsable du préjudice subit par la société Occitanie Dentaire.
Tout bon de commande de fournitures, par écrit, par téléphone, par fax, par internet, implique l’acceptation des conditions générales ci-dessous.

Article 2 : Prix

Les prix indiqués sur Internet sont garantis jusqu’à la parution  d’un nouveau tarif, qui remplace et annule tous les précédents.
Tous les prix s’entendent TTC.
La société Occitanie Dentaire se réserve le droit de répercuter sans préavis sur les prix des produits d’importation les augmentations du cours des devises ou des métaux précieux ou encore celles des prix du fournisseur.

Article 3 : Facturation

La facture est jointe au colis et fait office de bon de livraison. Son règlement s’effectue dans les 10 jours à réception. Toute somme non réglée dans ce délai implique l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demi le taux de l’intérêt légal, plus une majoration des frais de recouvrement.
La société Occitanie Dentaire n’accorde pas d’escompte pour règlement comptant.

Article 4 : Livraison 
4.1 Objet :

La société Occitanie Dentaire se réserve le droit d’apporter à tout moment toute modification ou suppression qu’elle juge utile, à ses produits et, sans obligation de modifier les produits livrés ou en cours de bon de commande. Elle se réserve le droit de modifier sans avis préalable les produits définis dans les catalogues.

4.2 Modalités :

La livraison est effectuée soit par remise direct du produit à l’acquéreur, soit par remise à un expéditeur dans les locaux de la société Occitanie Dentaire.
Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des bons de commandes.
La société Occitanie Dentaire est autorisée à procéder à des livraisons de façon partielle ou globale.
La société Occitanie Dentaire ne peut être tenue responsable d’une livraison partielle due à une rupture de stock ou une indisponibilité temporaire ou définitive due à une défaillance d’un fabricant.
Dans ce cas, la société Occitanie Dentaire annotera un message sur la facture et renverra le produit manquant ultérieurement sans frais de port en France Métropolitaine hors Corse (sous réserve d’un arrêt de commercialisation du produit).

4.3 Délais

Les délais sont en fonction des disponibilités d’approvisionnement et des prestataires de transport. Toutefois, si 6 mois après la date indicative de commande, le produit n’est pas livré, pour tout autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra être résolue à la demande de l’une ou l’autre des parties.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant la société Occitanie Dentaire de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’impossibilité pour lui-même d’être approvisionné.
La société Occitanie Dentaire tiendra l’acheteur au courant.

Article 5 : Frais de port
5.1 France métropolitaine et Monaco

En dessous de 150€ TTC, une participation de 8€ TTC sera prise en compte.

5.2 DOM TOM et étranger

Tout bon de commande doit être fait par courrier ou par fax au n° 05 61 78 71 64.
Les frais de port, d’emballage, de transitaire et d’assurance sont à la charge du client.
Les envois se font par Colissimo DOM TOM prioritaires ou Colissimo International prioritaires. La facturation des frais de port est établie en fonction du tarif en vigueur de la Poste.

Article 6 : Réception – Retour produit
6.1 Réception

Il appartient à l’acheteur de réceptionner la marchandise via le bon de livraison du transporteur, d’y apposer le nombre de colis reçus ainsi que les réserves qui s’imposent selon l’état des colis ou produits reçus.
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d’expédition, doivent être formulées par écrit dans les quinze jours de l’arrivée des produits.
Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité, des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à Occitanie Dentaire toute facilité de procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

6.2 Retour

Tout retour doit faire l’objet d’un accord formel entre Occitanie Dentaire et l’acquéreur. Tout produit retourné sans accord serait tenu à la disposition de l’acquéreur et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir.
Les colis de moins de 7 kg doivent faire l’objet d’un retour poste et les colis de plus de 7 kg sont repris par un transporteur mandaté par l’acquéreur. Les frais et risques de retour sont toujours à la charge de l’acquéreur. Tout retour se fait dans un délai de quinze jours. Les produits doivent être dans leur état d’origine accompagnés de la photocopie de la facture et le motif de retour ou de l’échange.

Article 7 : Réserve de propriété

Les marchandises, objet du présent contrat, sont vendues avec une clause subordonnant expressément le transfert de leur propriété au paiement intégral du prix en principal et accessoires. Il est toutefois entendu que la simple remise d’un titre créant une obligation à payer, traite ou autre, ne constitue pas un paiement au sens de la présente clause, la créance originaire du vendeur sur l’acheteur subsistant avec toutes les garanties qui y sont attachées, y compris la réserve de propriété jusqu’à ce que ledit effet de commerce ait effectivement été payé. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des marchandises, au transfert des risques de perte ou de détérioration des biens soumis à réserve de propriété, ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

Article 8 : Droit d’accès 

Conformément à la loi (art. 34 de la loi Informatiques et Liberté du 6 janvier 1978), le client dispose d’un droit d’accès, de modifications, de rectifications et de suppression des données le concernant.